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10. Modification de la politique de confidentialité.
Toutes les modifications susceptibles d’être apportées à notre politique de confidentialité seront publiées sur le présent site internet. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour voir si elle a été modifiée.
11. Nous contacter.
En cas de questions, commentaires ou demandes concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez vous contacter selon les modalités suivantes :
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12. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.copiedep.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.
13. Droit applicable et attribution de juridiction.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 25 mai 2018
14. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).